 |
Plan épargne logement |
 |
Qui peut l'obtenir ?
Toute personne qui accepte de bloquer des économies pendant
une période comprise entre 4 et 10 ans en faisant des versements
réguliers (versements mensuels, trimestriels ou annuels) et
déterminés d'avance :
- versement initial minimal : 1 500 F ;
- versements minimaux : 3 600 F par an (300 F par mois) ;
- versements maximaux : 400 000 F par plan.
Il ne peut être ouvert qu'un seul PEL par personne mais il
est possible d'en souscrire un au nom de chaque membre de la famille
(y compris les enfants mineurs).
Plusieurs personnes peuvent solliciter un prêt et en bénéficier
de façon solidaire pour acheter un seul logement mais le montant
maximal du prêt ne peut dépasser celui accordé
pour un seul plan (600 000 F actuellement).
Il est possible de céder ses droits à prêt à
un membre de sa famille proche (mais ni à son concubin, ni
à un cousin), à condition que celui-ci ait lui-même
des droits à prêt au titre d'un plan.
Quels sont les avantages ?
Le plan permet à la fois de placer son argent et d'obtenir
un prêt immobilier à un taux intéressant.
Placement financier
Pendant toute la durée de l'épargne, l'argent bloqué
rapporte des intérêts exonérés d'impôts
sur le revenu mais imposés à la CSG et CRDS.
La prime est limitée à 10 000 F mais, en cas d'obtention
d'un prêt, elle est majorée pour chaque personne à
charge de 10 % du montant des intérêts acquis (maximum
de la majoration : 1000 F par personne). lorsque le plafond de la
prime est atteint, le taux d'intérêt passe à 3,84
%, à 3,10 %, à 2,90 %, à 2,6 %, à 3,27
% (pour les plans ouverts depuis le 1/7/2000).
Le meilleur rendement est donc obtenu lorsque les sommes versées
ont produit exactement 30 000 F d'intérêts, ceux-ci permettant
le versement de la prime maximale de 10 000 F. Ce rendement optimal
nécessite une grosse capacité d'épargne.
Exemples :
- versement initial de 1 500 F et versements mensuels de 6 300
F environ pendant 4 ans ;
- versement initial de 145 300 F environ et versements mensuels
de 300 F pendant 4 ans.
À noter : il est plus avantageux de faire un versement
initial important et des versements ultérieurs modestes, plutôt
que l'inverse.
Si l'on désire épargner une somme qui produirait plus
de 30 000 F d'intérêts, il est conseillé, dès
que le plan a atteint le rendement optimal, d'ouvrir, si possible,
un second plan au nom de son conjoint ou de l'un de ses enfants.
Obtention d'un prêt immobilier
Lorsque le plan arrive à échéance, son titulaire
peut obtenir un prêt à un taux intéressant.
Attention : l'obtention d'un prêt n'est pas automatique.
Il faut présenter des garanties suffisantes (revenus réguliers,
hypothèque, caution, assurance personnelle
pour les personnes âgées...).
À noter : la demande de prêt n'est pas obligatoire
: le plan peut être un simple moyen de placer son argent.
Pour quelles opérations peut-on obtenir un prêt ?
- Le prêt peut être obtenu pour la construction, l'acquisition,
ou le financement de travaux de grosses réparations ou d'améliorations
:
- d'une résidence principale, neuve ou ancienne ; elle
doit être occupée, au moins 8 mois dans l'année,
par l'emprunteur lui-même, sa famille (ascendants, descendants,
conjoint) ou encore son locataire (à condition que le
logement soit soumis à la loi du 6/7/89) ;
- d'une résidence secondaire neuve (c'est-à-dire
tout logement qui a été construit ou acquis clés
en main par l'emprunteur ; une maison achetée il y a
30 ans, par exemple, est donc considérée comme
neuve, quel que soit son état, si elle a été
acquise neuve) ; elle doit être utilisée pour l'usage
personnel de l'emprunteur ou de sa famille (elle ne peut donc
pas être louée, sauf exceptionnellement, à
l'occasion des vacances, par exemple, et à condition
que la durée de la location ne dépasse pas 4 mois
par an).
- Un prêt peut également être attribué
pour financer l'achat de parts de sociétés
de placements immobiliers. Pour cela, les immeubles acquis par
la SCPI doivent être affectés, pour 90 % au moins de
leur superficie, à un usage d'habitation.
Quels sont le taux et la durée du prêt ?
- Le taux est de 6,32 % pour les prêts ouverts avant le 7/2/94,
de 5,54 % pour ceux ouverts entre le 7/2/94 et le 22/1/97 et de
4,80 % pour les prêts ouverts depuis le 23/1/97 et le 8/6/98,
de 4,60 % pour les plans ouverts du 9/6/98 au 25/7/99, de 4,31 %
du 26/7/99 au 30/6/2000 et de 4,97 % pour ceux ouverts depuis le
1/7/2000.
- La durée varie entre 2 et 15 ans.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le montant maximal est de 600 000 F.
Le montant obtenu dépendra du montant des intérêts
acquis et de la durée du prêt : plus les intérêts
sont élevés et plus la durée du prêt est
courte, plus le montant du prêt est important. Ainsi :
- pour obtenir un prêt de 600 000 F, remboursable en 8 ans
: versement initial de 100 000 F et versements mensuels de 6 000
F environ pendant 4 ans ;
- pour obtenir un prêt de 200 000 F remboursable sur 10 ans
: versement initial de 30 000 F et versements mensuels de 3 000
F environ pendant 4 ans.
À signaler : il n'est pas possible, avec un seul plan,
d'obtenir un prêt important sur une longue durée (exemples
: un prêt de 400 000 F sur 15 ans, un prêt de 600 000
F sur une durée supérieure à 10 ans) car les
versements nécessaires dépasseraient le plafond admis.
Que se passe-t-il lorsque l'on interrompt le plan avant son échéance
?
Le rendement et les conditions du prêt sont d'autant moins
avantageux que l'on interrompt plus tôt le plan.
Que se passe-t-il lorsque le plan arrive à son échéance
?
Lorsque la durée du plan qui a été fixée
à son ouverture est atteinte, trois possibilités s'offrent
au titulaire :
- Clôturer le plan
Le titulaire retire les fonds déposés sur le plan
et reçoit le montant des intérêts acquis et celui
de la prime.
La clôture du prêt peut être effectuée
avec ou sans demande de prêt. Mais en cas de demande de prêt,
celle-ci doit être faite dans les 12 mois suivant le retrait
des fonds, que le bénéficiaire du prêt soit le
titulaire du plan ou la personne à qui il a cédé
ses droits à prêt.
- Proroger le plan
Un simple avenant au contrat permet de proroger le plan, c'est-à-dire
de continuer à effectuer des versements.
Attention : la prorogation doit intervenir dans les 6 mois
suivant l'échéance, et tant que le plan n'est pas prorogé,
les versements sont interrompus.
À l'issue de la prorogation, le plan peut de nouveau être
prorogé, tant que la durée maximale n'est pas atteinte
(10 ans) ou que le plafond des versements n'est pas atteint (400 000
F). Il continuera de rapporter le taux maximal prévu si le
total des intérêts perçus, auxquels s'ajoute la
prime, n'a pas dépassé 35 000 F. Au-delà, les
intérêts seront de 3,84 %, de 3,10 %, 2,90 % ou 2,60
% suivant la date d'ouverture du plan.
Il est bien sûr possible, en cours de prorogation, de clôturer
le plan à tout moment.
- Ne rien faire
Il est possible de ne pas clôturer le plan (les fonds restent
sur le plan) sans le proroger pour autant (on n'effectue plus de versements).
Dans ce cas, les sommes déposées sont toujours productrices
d'intérêts, mais au taux de 3,84 %, 3,10 %, 2,90 % ou
2,60 % pour les plans ouverts depuis le 26/7/99 seulement. Et si une
demande de prêt est faite par la suite, le montant du prêt
sera calculé en fonction des intérêts acquis le
jour de l'échéance du plan.
Que faut-il faire ?
- S'adresser à une banque, un bureau de poste ou une caisse
d'épargne Écureuil ;
- verser un minimum de 1 500 F ;
- convenir du montant des sommes que l'on versera et de la périodicité
des versements (tous les mois, tous les 3 mois ou tous les 6 mois).
A signaler : il sera toujours possible, en cours de plan,
de modifier le montant des versements, ou leur périodicité,
par un simple avenant au contrat. Des versements exceptionnels pourront
également être effectués, en plus des versements
périodiques.
Bon à savoir
Le montant des intérêts et celui de la prime sont
calculés en fonction des sommes déposées le jour
de l'échéance du plan, ou de la dernière échéance
(en cas de prorogation), ou de la dernière date anniversaire
(en cas de clôture avant son échéance).
En cas de décès du titulaire, le plan peut être
:
- repris par l'héritier ; s'il y a plusieurs héritiers,
ils devront désigner l'un d'entre eux, le plan étant
indivisible ;
- résilié, soit parce qu'aucun héritier ne
désire reprendre le plan, soit parce que le plan était
arrivé à échéance : dans ce cas, les
fonds, les intérêts et la prime sont répartis
selon les règles successorales ; les droits à prêt
peuvent être utilisés pour obtenir un prêt dans
les 12 mois suivant le retrait des fonds, par un seul héritier
ou par plusieurs héritiers demandant conjointement le même
prêt.
|
 Le plan épargne logement
|
|
|
Le remboursement anticipé d'un prêt 
Simulations ZEimmo
edonkey-divx.be - divx - peer to peer
