LOI BESSON

Exemples

• Exemple 1 : (situation simplifiée où on considère les intérêts constants sur la période alors qu'en réalité ils diminuent)

Achat d'un appartement de 50 m² à Clichy, loyer : 11.4 € le m².
Investissement : 106 714 € (2 134 € le m²)

Si la tranche marginale d'imposition de l'investisseur est de 43%, l'économie d'impôt réalisée sera de :

43% x 9 558.5 €, soit 4 110 € par an pour les 5 premières années

43% x 3 689 €, soit 1 586 € par an pour les années suivantes.

Au total, l'économie d'impôts est de 26 896.4 € sur 9 ans et 36 414.7 € sur 15 ans .

Le taux de rendement interne est de 12,1 % (en tenant compte de tous les paramètres qui ne figurent pas ci-dessus).

• Exemple 2 : (situation simplifiée où on considère les intérêts constants sur la période alors qu'en réalité ils diminuent)

Achat d'un appartement de 60 m² à Clichy, loyer : 11.4 € le m².
Investissement : 137 204 € (2 286 € le m²)

Le déficit dépasse 10 671.4 €. C'est ce plafond qui est pris en compte.

Si la tranche marginale d'imposition de l'investisseur est de 43%, l'économie d'impôt réalisée sera de 43% x 10 671.4 €, soit 4 588.7 € par an et 22 943.5 € sur 5 ans .

43% x 10 671.4 €, soit 4 588.7 € par an pour les 5 premières années

43% x 4 960.6 €, soit 2 133 € par an pour les années suivantes.

Au total, l'économie d'impôt est de 31 475.8 € sur 9 ans et 44 274 € sur 15 ans .

Le taux de rendement interne est de 10,8 % (en tenant compte de tous les paramètres qui ne figurent pas ci-dessus). Il est un peu moins bon que dans l'exemple 1 à cause du prix d'achat plus élevé au m².

Qu'est ce que la loi Besson ? Objectifs du dispositif Description du dispositif Tableau récapitulatif Exemples Champs d'application Texte de loi Comparatif Perissol/Besson Critères de financement Mode de financement