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Le prêt à 0%

Quels sont les avantages ?

Ce prêt consiste en une avance d'argent accordée sans intérêt et sans frais de dossier.
Ne doivent être remboursés que le capitale emprunté ainsi que les assurances classiques facultatives (assurance décès, invalidité, incapacité de travail, perte d'emploi).

Qui peut l'obtenir ?

Toute personne :

pour financer les opérations suivantes (acquisition d'une résidence principale uniquement) :

construction de logement ;

acquisition d'un logement neuf comme premier occupant ( y compris l'achat d'un terrain et le doit d'y construire) ;

aménagement en logement de locaux non destinés à l'habitation ;

acquisition d'un logement ancien ( construit depuis 20 ans au moins) nécessitant des travaux d'amélioration au moins égal à 35 % du coût total de l'opération ;

acquisition d'un logement par le biais de la location-accession à la propriété immobilière.

occupant la résidence dans l'année suivant l'acquisition et au moins 8 mois par an. L'entrée dans les lieux peut être différée de 6 ans pour les achats en prévision d'une retraite, à condition de louer le logement pendant ce temps ;

qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l'offre de prêt (toutes les personnes qui composent le ménage doivent répondre à cette condition). Cette condition est supprimée pour les personnes handicapées, les personnes obligées de se reloger sur un autre lieu à la suite de dommages causés par une catastrophe naturelle ou la tempête. La demande de prêt doit être faite dans les deux ans après la publication de l'arrêté de constatation de l'état de catastrophe ou de l'arrivée du sinistre. Il faut attester que les dommages affectant le logement nécessitent la réalisation, sur un autre lieu, d'une nouvelle construction.

Le prêt à 0 % peut servir pour reconstruire ailleurs, pour acheter un logement neuf ou ancien à réhabiliter dans des conditions ouvrant droit au prêt à 0 %.

Les personnes ayant un prêt à 0 % et qui ne peuvent plus, pour des raisons professionnelles, occuper le logement en tant que résidence principale peuvent obtenir un nouveau prêt à 0 % pour une nouvelle résidence principale, à condition de rembourser préalablement le capital restant dû du premier prêt.

dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, variable suivant la composition du ménage et la situation géographique.

Attention : il ne peut y avoir qu'un seul prêt par opération et par ménage.

Quel en est le montant ?

Le montant du prêt :

ne doit pas dépasser 20 % du montant de l'opération (ou 25 % dans les zones franches urbaines), dans la limite du prix maximal autorisé ;

et ne peut être supérieur à 50 % du montant des autres prêts (de plus de deux ans) qui participent au financement.

A noter : certaines villes et promoteurs doublent le prêt à 0 %.

Comment s'effectue le remboursement ?

Il est fonction des revenus du ménage. Plus ils sont faibles, plus le remboursement s'étalera dans le temps.

En cas de chômage et avec un financement par prêt PAS, la mensualité sera déduite d'un tiers pendant une période de 15 mois, à partir du 10° mois de chômage indemnisé.

Où s'adresser ?

Dans n'importe quel établissement de crédit ayant passé une convention avec l'état.

Bon à savoir

Un établissement de crédit peut refuser d'octroyer ce prêt s'il estime le risque trop important. Le choix d'une banque dépend des conditions octroyées pour les prêts complémentaires. Il est donc important de comparer.

Ce prêt permet de payer une taxe locale d'équipement moins élevée.

Le remboursement anticipé d'un prêt
L'aide aux personnes surendettées
Le compte-épargne logement
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