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Responsabilité du déménageur |
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Si le déménageur a commis une faute et si vous avez signé une assurance pour votre déménagement, vous devez rapidement faire valoir vos droits (détérioration, disparition d'objets, retard). Prenez le temps vérifier tout ce qui peut l'être : tout dommage qui ne sera pas mentionné sur le bordereau de fin de travail sera à votre charge !
- Objets manquants ou détériorés :
Vous ne pourrez pas déballer tous vos cartons lors de la réception. Mais vérifiez au moins les objets fragiles ou de valeur, AVANT de signer la déclaration de fin de travail. Signalez les pertes ou détériorations sur la décharge, le plus précisément possible (l'idéal : joindre une photo de l'objet manquant). Puis envoyez dans les 48 heures une lettre recommandée à l'entreprise dans laquelle vous détaillez les dommages.
Attention ! Tout dommage non mentionné sur la déclaration de fin de travail sera à votre charge. En effet, la responsabilité des déménageurs deviendra difficile à établir. L'éventuelle mention " sous réserve de déballage " n'a pas la moindre valeur juridique !
- Indemnisation :
L'indemnisation ou le remboursement se calcule de manière très différente en fonction de l'assurance que vous avez signée. Deux critères sont souvent pris en compte, en fonction desquels l'indemnisation sera radicalement différente :
Valeur de remplacement. Le remboursement tient compte de la différence du prix du marché entre la date d'achat et de perte (un tableau dont la cote a augmenté sera remboursé à sa valeur actuelle).
Coefficient de vétusté. Si votre garantie comporte une clause de coefficient de vétusté, la valeur remboursée sera réduite de ce pourcentage. Un appareil vieux de 3 ans dont le coefficient de vétusté est de 25% sera remboursé au quart de sa valeur.
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Responsabilité du déménageur
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